CONDITIONS GENERALES DE VENTE - TRAVEL AND CHIC MAGAZINE Préambule Le présent Site Internet de commerce en ligne (ci-après dénommé « TRAVEL AND CHIC MAGAZINE » ou le « Site »), dont l'adresse électronique est www.travelandchicmag.com, est édité par la société LUXURY SEASONS (ci-après dénommée le « Magazine »), Société par Actions Simplifiée au capital de 12 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 797 621 208, dont le siège est situé au 5 allée du Saut du loup 93 800 Epinay-sur-Seine FRANCE, numéro TVA intracommunautaire FR 27 797 621 208. LUXURY SEASONS exerce une activité de vente au détail de produits épicerie fine, art de vivre, cosmétique, parfums, bagages, accessoires, bougies, prêt-à-porter (ci-après dénommés les « Produits » ou les « Articles ») et de services de conciergerie beauté, détente, bien-être, relooking et dégustation (ci-après dénommés les « Services » ou les « Coffrets ») présentés sur son Site. Au sein de son réseau de distribution, LUXURY SEASONS vend les produits présents sur son Site Internet de vente à distance uniquement au détail et à des acheteurs non professionnels (ci-après dénommés « l'Acheteur »). Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par le Magazine comme nulle et non avenue. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et le Magazine sont individuellement ou collectivement désignés la « Partie » ou les « Parties ». Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre des ventes effectuées sur le Site. Ces CGV s'appliquent sans restriction ni réserve, à l'ensemble des Produits, des Services et des ventes proposés par le Magazine sur le Site Internet, à l’exclusion de toute vente en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. En conséquence, toute commande réalisée par l'intermédiaire du Site implique l'acceptation pleine et entière des Présentes CGV par l'Acheteur dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande et sans réserve. Ces conditions de vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet TRAVEL AND CHIC MAGAZINE et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LUXURY SEASONS. La société LUXURY SEASONS se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur. Article 2 – Offre Descriptif de l'offre Les Offres (ci-après dénommées « Les Produits », « Articles », « Les Services » ou « Les Coffrets ») présentées sur le Site sont valables pendant toute la durée de leur présence en ligne et sont régies par les présentes CGV. Le Magazine apporte le plus grand soin quant à l'exactitude des informations et des données mises en ligne sur le Site et à leur mise à jour. Les caractéristiques essentielles des Produits et des Services sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Cependant, s'il existe certaines inexactitudes, erreurs ou omissions dans les descriptifs des Produits et/ou des Services communiqués au Magazine par les fabricants, les distributeurs et/ou les prestataires, le Magazine ne pourra pas en être tenu pour responsable, même s'il s'engage à corriger lesdites inexactitudes, erreurs ou omissions dès qu'elles seront portées à sa connaissance. Disponibilité des articles et des coffrets Les Offres de Produits et Services référencés sur le Site sont proposés dans la limite des stocks et/ou places disponibles. Si après avoir passé une commande il s'avère que les Produits et/ou les Services ne sont pas disponibles temporairement ou définitivement, le Magazine en informera l’Acheteur par mail ou par téléphone dans un délai de 48h (jours ouvrés). L’Acheteur pourra alors demander le remboursement ou l'échange du ou des Produits et/ou Services indisponible. Etendue territoriale Les Offres présentées sur le Site sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire. Du fait des accords et réglementations en matière de commerce international, le Magazine se doit d'adhérer à certaines restrictions à l'expédition. Ainsi, il n'est pas en mesure d'expédier les produits conditionnés en aérosol par transport aérien. Dans un tel cas, si l'Acheteur ajoute dans son panier un Produit qui ne peut pas être expédié par avion vers une destination à l'étranger, le Magazine en informera l'Acheteur afin que le produit soit envoyé à une autre adresse par transport routier. Les destinations concernées pour un acheminement par la route sont les suivantes : - France (hors Corse et DOM) - Belgique, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Irlande, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Pologne, République Tchèque, Hongrie, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Suisse, Italie, Espagne. Certains Produits ne sont pas disponibles pour une expédition hors France métropolitaine, en particulier, les Produits alimentaires nécessitant un respect de la chaîne du froid. Les spiritueux ne sont pas expédiés hors de la France métropolitaine. Article 3 – Prix Les prix de vente des Produits et des Services en ligne sur le Site, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les prix s’entendent en euros TTC. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits ou des Services vendus par le Magazine sur le Site. Les frais d'envoi et de traitement sont facturés en supplément et seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Le Magazine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Le Magazine peut organiser des soldes saisonnières sur certains Produits deux fois par an. Selon notre politique tarifaire, le Magazine ne pratique aucun ajustement de prix sur les ventes réalisées avant les périodes des soldes saisonnières. Article 4 – Commande Capacité juridique de l’Acheteur Seules les personnes physiques âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter peuvent passer commande sur le Site Internet. Si l'Acheteur représente une personne morale, il déclare avoir le pouvoir d’engager la personne morale au titre d’un contrat de vente à distance passé entre « Client et Fournisseur ». Enregistrement et validation de la commande L'Acheteur a la possibilité de vérifier le contenu de son panier et de modifier ou de supprimer les Articles et/ou les Coffrets qu'il contient. Dès l'instant où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône « Valider ma commande », il est réputé comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes Conditions Générales de Ventes, ainsi que l'ensemble des données saisies relatives à la commande (prix, quantités, caractéristiques, volumes et délais de livraison). L'ensemble des données fournies et la confirmation, enregistrés par TRAVEL AND CHIC MAGAZINE vaudront preuve de la transaction passée entre l'Acheteur et le Magazine. La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par l’envoi d’un mail. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande à l'Acheteur par le Magazine et l'encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix de la vente. Le Magazine recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande sur un document papier ou informatique. Modification de la commande Jusqu'à la validation de ses coordonnées bancaires, l'Acheteur pourra à tout moment modifier sa commande en ajoutant ou en supprimant des Produits et/ou Services. Lorsque la commande a été validée et réglée, l'Acheteur pourra modifier ou annuler sa commande tant qu'il n'a pas reçu d'email de confirmation de traitement de sa commande en contactant le service client TRAVEL AND CHIC MAGAZINE par mail ou par téléphone dont le numéro sera mentionné dans le mail de confirmation. Avant la réception de cet email, l'Acheteur pourra uniquement annuler un Produit mode, beauté, art de vivre, voyage, modifier sa taille, sa contenance, sa couleur ou changer ses coordonnées de facturation et de livraison. Pour les Articles Epicerie Fine, seules les coordonnées de facturation et de livraison pourront être modifiées avant la préparation pour la livraison. Jusqu'à 24h00 avant de la date de réservation, l'Acheteur pourra uniquement annuler un Service ou modifier la date de réservation sans frais supplémentaires. Pour les annulations effectuées moins de 24h00 avant la date de réservation une retenue de 35% du montant du Services sera appliquée par le Magazine. Article 5 – Paiement Modalité de paiement et facturation Par la validation de la commande sur le Site, l'Acheteur reconnaît l'obligation de paiement de sa commande et son exigibilité immédiate. Le prix est payable comptant, en totalité, le jour de la passation de la commande par l’Acheteur, selon les modalités suivantes : Les paiements en ligne pourront être effectués par carte bancaire (Visa, Visa Electron, Mastercard, American Express, Carte Bleue, Delta, Maestro) ou par le système Paypal. Le paiement est débité au moment de l'expédition de la commande. Les paiements effectués par l’Acheteur seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Magazine des sommes dues. Une facture est incluse dans l'email de Confirmation du règlement. L'Acheteur pourra également obtenir une copie de la facture et l'imprimer en vérifiant les détails de la commande depuis son compte client accessible sur le Site. Sécurité des paiements en ligne Toutes les transactions sur le Site sont effectuées sur une passerelle de paiement en ligne sécurisée qui crypte les données des cartes bancaires dans un environnement hautement sécurisé (Protocole SSL – Secure Socket Layer). TRAVEL AND CHIC MAGAZINE utilise le service 3D Secure™ fourni par sa Banque afin de sécuriser les commandes effectuées sur le Site. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, TRAVEL AND CHIC MAGAZINE pourra transmettre les informations relatives à la commande de l'Acheteur à tout tiers habilités par la loi ou mandaté par le Magazine aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur, de la validité de la commande, du moyen de paiement utilisé et de l'adresse de livraison envisagée. Pour des raisons sécurité, l'adresse de facturation devra toujours être l'adresse postale du titulaire de la carte bancaire ou une adresse professionnelle vérifiable. Article 6 – Délais de traitement et modes de livraison Les délais de traitement et de livraison sont fonction du mode d'expédition sélectionné par l'Acheteur lors de la validation de sa commande (livraison Express, Colissimo, Chronopost, livraison à l’international). Les Produits commandés conformément aux Conditions Générales de Vente seront livrés à l'adresse indiquée lors de la saisie du bon de commande par l'Acheteur. Ce dernier peut choisir le lieu d’expédition des Produits : à son domicile, en point relais, ou à une autre adresse indiquée lors de la passation de la commande. Pour la livraison Express : Les commandes effectuées sur le Site du lundi au samedi sont traitées dès la confirmation de la commande. Les commandes effectuées le dimanche et jour fériés seront traitées le premier jour ouvré suivant la date de validation. Les commandes seront livrées au domicile de l'Acheteur, ou à une autre adresse par coursier le jour même et à la tranche horaire qu'il aura choisie. Ce service est disponible du lundi au samedi (hors jours fériés), sur Paris et dans certaines villes limitrophes. Ci-dessous, la liste des villes desservies par le Service de livraison express : Paris, Alfortville, Arcueil, Asnieres-sur-Seine, Aubervilliers, Bagneux, Bagnolet, Bobigny, Bois Colombes, Boulogne Billancourt, Bourg la Reine, Cachan, Charenton le Pont, Chatillon, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, La Courneuve, Créteil, La Défense, Drancy, Fontenay aux Roses, Fontenay sous Bois, Garches, La Garenne Colombes, Gennevilliers, Gentilly, L'Hay les Roses, L'Ile Saint Denis, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville le Pont, Le Kremlin Bicêtre, Levallois Perret, Les Lilas, Maisons Alfort, Malakoff, Meudon, Montreuil, Montrouge, Nanterre, Neuilly sur Seine, Nogent sur Marne, Noisy le Sec, Pantin, La Plaine Saint Denis, Le Plessis-Robinson, Le Pré Saint-Gervais, Puteaux, Romainville, Rueil Malmaison, Saint Cloud, Saint Denis, Saint Mande, Saint Maurice, Saint Ouen, Sèvres, Suresnes, Vanves, Villejuif, Villeneuve la Garenne, Vincennes, Vitry sur Seine). Les tranches horaires proposées dans le cadre du Service Express sont les suivantes : Du lundi au samedi : - De 9h00 à 13h00 - De 13h00 à 18h00 - De 18h00 à 22h00 Pour la livraison Chronopost et Colissimo : Les commandes sont traitées dès leur confirmation par le Magazine et sont expédiées sous 24 heures selon le mode de livraison choisi par l'Acheteur. Les commandes effectuées le vendredi seront traitées le lundi suivant leur confirmation par le Magazine. Les commandes passées pendant le week-end et les jours fériés seront expédiées le deuxième jour ouvré suivant selon le mode de livraison choisi par l'Acheteur. Les commandes livrées par Colissimo seront livrées au domicile de l'Acheteur ou à une autre adresse en France Métropolitaine sous 48 / 72 heures (hors jours fériés). Les livraisons seront effectuées du lundi au samedi. Les commandes livrées par Chronopost seront livrées au domicile de l'Acheteur ou à une autre adresse en France Métropolitaine sous un délai de 24h, (hors jours fériés). Les livraisons auront lieu du lundi au samedi. Pour la livraison à l’international : Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, les commandes seront expédiées uniquement en Colissimo (DOM ou International) selon les conditions de livraisons suivantes : L'expédition des commandes se fera effectuée depuis le centre logistique dans les 48 heures (jours ouvrés) après confirmation de la commande par la boutique (sauf rupture de stocks). Livraison dans un délai d’environ 8 jours vers Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Suède, Finlande. Livraison dans un délai d’environ 12 jours vers Grèce, Norvège, Malte, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Slovénie, Slovaquie. Livraison dans un délai d’environ 15 jours vers Cameroun, Sénégal, Islande, Maroc, Afrique du sud. Livraison dans un délai d’environ 20 jours vers Etats Unis, Canada, Israël, Hong Kong, Japon, Dom (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint Pierre & Miquelon). Livraison dans un délai d’environ 30 jours vers Australie, Nouvelle Zélande, Indonésie, Taiwan, Corée du sud, Tom (Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis & Futuna). Le Magazine s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés, cependant ces délais sont communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Acheteur, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Remise du colis Dans le cadre d’une livraison Express, les colis sont livrés en 6h00 du lundi au samedi pour toutes les commandes passées entre 8h00 et 17h00 à l'hôtel de l'Acheteur. Dès la livraison de la commande, un email et/ou un sms informera l'Acheteur de sa mise à disposition. Le colis ne sera remis à l'Acheteur que sur présentation d'une pièce d'identité et contre signature. Pour une livraison à une autre adresse postale, si l'Acheteur n'est pas présent lors de la remise du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le Transporteur dans sa boîte aux lettres. Muni du numéro de suivi, l'Acheteur devra par la suite contacter le service de livraison indiqué sur l'avis de passage sous deux semaines au plus tard afin de réceptionner sa commande. Pour les commandes livrées dans un point relais, l'Acheteur recevra une notification par mail lorsque son colis sera réceptionné au point relais. L'Acheteur pourra ensuite retirer son colis au point relais indiqué lors de l’enregistrement de sa commande sur présentation d'une pièce d'identité et contre signature. Dans le cas où l'Acheteur n'est pas en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné au centre de stockage TRAVEL AND CHIC MAGAZINE. Dans un tel cas, le Magazine, en informera l'Acheteur afin de lui proposer de réexpédier gratuitement la commande une seconde fois dans la zone Union européenne (voir pays de la zone UE). Cette procédure s’applique également aux colis retournés par le Transporteur suite à une adresse de livraison incorrecte ou un destinataire inconnu. Les colis destinés aux autres pays que la zone Union européenne seront remis en stock et l'Acheteur sera remboursé de l’intégralité de sa commande dans un délai de 14 jours. Livraisons gratuites Pour certains produits et suivant une période limitée dans le temps, le Site TRAVEL AND CHIC MAGAZINE peut proposer des offres de « livraison gratuite ». Ces offres et leurs conditions seront mentionnées sur le Site Internet au moment de la commande. Ces offres de livraison gratuite sont appliquées sur le montant TTC de la commande et sont calculées depuis la page de validation du Panier de l’Acheteur. La livraison est constituée par le transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit. L’Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 30 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit sous forme d’un courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagés déjà ouverts ...), avec tous les justificatifs y afférents (n° de commande, photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Magazine. Le Magazine remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par l’Acheteur, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment). Article 7 – Transfert de propriété et transfert des risques Le transfert de propriété des Produits du Magazine, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où l’Acheteur prendra physiquement possession des Produits conformément à l’article L 138-4 du Code de la consommation. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Magazine, qui est assuré pour cela. Afin de garantir que les achats ont été livrés en parfait état et en toute sécurité, les Produits seront remis à l'Acheteur sous réserve de la signature du bon de livraison et présentation d'un justificatif d'identité. Si l'Acheteur désigne une autre personne que lui en tant que destinataire (pour un cadeau, par exemple), il acceptera que la signature par cet autre destinataire (ou à son adresse) constitue bien la preuve de la livraison et de l´exécution de la commande par le Magazine et du transfert des risques. Article 8 – Droits, taxes et douanes Toute commande passée sur le Site sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Pour les expédions à destination d'un pays de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède), la facturation de la TVA française est incluse au prix indiqué par le Magazine au moment du paiement. Pour les expéditions à destination d'un pays hors Union Européenne, la facturation est exonérée de taxe et de droit, mais l'Acheteur devra s'acquitter des droits éventuels au moment de la réception de la commande ou plus tard selon la politique douanière du pays de destination. Article 9 – Détaxe Conditions d’éligibilité Afin de bénéficier de la détaxe, l'Acheteur qui effectue la demande devra être résidant d' un Etat non membre de l'Union Européenne ou dans un Etat tiers, être de passage en France pour moins de 6 mois et exporter les Produits achetés hors de France. Les Produits pouvant être détaxés seront ceux qui seront commandés au détail par l'Acheteur pour ses besoins personnels et dont il pourra justifier de l'exportation. Enfin le montant des achats devra être supérieur ou égal à 175,00 € (TTC) hors participation de frais d'envoi et de traitement et/ou offres de Services et/ou offres promotionnelles. Formalités L'Acheteur devra alors effectuer une demande de bordereau de vente à l'exportation lors de la validation de la commande et renseigner son adresse de résidence à l'étranger dans la partie rattachée aux informations de facturation. Dès la réception de la demande de bordereau de détaxe par le Magazine, un mail de confirmation de la demande sera envoyé à l'Acheteur par mail ou par courrier à l'adresse renseignée afin de poursuivre cette démarche et de valider la demande de bordereau de remise de détaxe. Afin de pouvoir justifier de son éligibilité pour la détaxe, l'Acheteur devra adresser une copie par mail à l'adresse suivante : detaxe@travelandchicmag.com ou par fax au 09 81 40 15 97 de son passeport s'il est étranger, d'une carte d'immatriculation du consulat ou de tout autre document d'attestation s'il est français et résidant hors de l'Union Européenne. le Magazine pourra également se rapprocher de l'Acheteur afin de vérifier l'exactitude des pièces d'identité ou d'obtenir d'autres pièces justificatives suite à sa demande. Après la vérification des pièces justificatives et validation de la demande par le Magazine, l'Acheteur recevra un bordereau de remise de vente à l'exportation dans son colis ou à sa demande par mail. L'Acheteur devra alors signer le(s) bordereau(x) de détaxe et à son départ de l'Union européenne se présenter aux bornes PABLO situées à proximité des services des douanes afin de scanner le code barre figurant sur chaque bordereau de détaxe et de les valider avant l'enregistrement de ses bagages. Une fois le visa douanier accordé, l'Acheteur pourra se présenter au comptoir de remboursement de l'aéroport ou de la gare munis de son/ ses bordereau(x) validé(s) pour un remboursement immédiat sur sa carte de crédit ou par virement bancaire selon son choix. Les remboursements par virement bancaire seront effectués entre 2 et 3 semaines après la validation de son/ ses bordereau(x). Le bureau des douanes pourra à tout moment vérifier que l'Acheteur respecte bien les conditions pour bénéficier de la détaxe. En cas de contrôle L'Acheteur devra présenter sa pièce d'identité, son titre de transport et les marchandises achetées en détaxe. Le Magazine se réserve le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les Conditions Générales de Vente, ainsi qu'à celles demandées par les services douaniers. Article 9 - Droit de rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit (où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien) pour exercer son droit de rétractation auprès du Magazine sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement. Pour exercer le droit de rétractation l’Acheteur doit notifier au service client du Magazine à l'adresse, LUXURY SEASONS - Service relation client TRAVEL AND CHIC MAGAZINE, 5 allée du Saut du loup 93 800 Epinay-sur-Seine France, joignable par téléphone au 0899 861 582 (1,35 € / appel + 0,34 € / min) ou par e-mail à serviceclient@travelandchicmag.com, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté (lettre envoyée par la poste, courrier électronique). L’Acheteur peut également utiliser le formulaire de rétractation accessible en ligne sur le Site Internet TRAVEL AND CHIC MAGAZINE, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’Acheteur par le Magazine. Effets de la rétractation : En cas d'exercice du droit de rétractation du présent contrat, le Magazine remboursera tous les paiements reçus par l’Acheteur, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Magazine) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Magazine est informé de la décision de rétractation du présent contrat. Le Magazine procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais à l’Acheteur. Le Magazine pourra différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait bien reçu le bien ou que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. L’Acheteur doit renvoyer ou rendre le bien, au Magazine à l'adresse, LUXURY SEASONS - Service relation client TRAVEL AND CHIC MAGAZINE, 5 allée du Saut du loup 93 800 Epinay-sur-Seine France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l'expiration du délai de 14 jours. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires, notices, étiquettes, accessoires, cartes d'authenticité...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Articles conditionnés sous cellophane ou emballage scellé ne doivent en aucun cas être ouverts ou déballés (articles Parfums, Beauté, Voyage, Art de vivre et Mode). Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Conformément à l'article L 121-21-8 du code de la consommation sont exclus du droit de rétractation les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer tel que les produits d'épicerie fine, alimentaire ou végétaux. Seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur. Si, en raison de sa nature, le bien ne peut normalement être renvoyé par la poste, l’Acheteur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Dans la mesure où le coût de renvoi du bien ne peut raisonnablement être calculé à l'avance, ces frais sont estimés à un maximum d'environ 150 euros. Si, dans le cas d'un contrat hors établissement et d’une livraison à l’international, le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste et a été livré au domicile de l’Acheteur au moment de la conclusion du contrat, le Magazine récupèrera le bien à ses propres frais et la responsabilité de l’Acheteur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Si la commande a été envoyée à une adresse au sein de l'Union européenne, toutes les taxes de vente sont remboursées. En dehors de l'Union européenne, les taxes de vente et de dédouanement ne sont pas remboursées par le Magazine. L'Acheteur pourra éventuellement récupérer ces coûts en contactant directement le bureau des douanes local. Article 12 – Responsabilité du Magazine et garanties légales Les Produits vendus sur le Site Internet TRAVEL AND CHIC MAGAZINE sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les Produits fournis par le Magazine bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, - de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, - de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes Conditions Générales de Vente. Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra informer le Magazine, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur découverte. Le Magazine remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Magazine du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur ou par chèque bancaire adressé à l’Acheteur. La responsabilité du Magazine ne saurait être engagée dans les cas suivants : - non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l’Acheteur de vérifier, - en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure. La garantie du Magazine est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Article 13 – Service clientèle Le Magazine s'engage à mettre à la disposition de l'Acheteur, son service de relation client accessible du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00, et le samedi du 9h00 à 18h00 par mail : serviceclient@travelandchicmag.com ou par téléphone : 0899 861 582 (1,35 € / appel + 0,34 € / min) Réclamation : Si l'Acheteur n'est pas satisfait du traitement apporté à sa commande et que le Magazine n'a pas respecté ses engagements, il pourra contacter le service client afin de faire part du désagrément rencontré (litiges tels que erreur d’article, produit défectueux, manquant, etc…) et obtenir une solution de la part du Magazine. Article 14 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du Site TRAVEL AND CHIC MAGAZINE, qu’ils soient visuels ou sonores (textes, illustrations, logos, photographies, dénominations sociales, signes distinctifs, marques, sans que cette liste ne soit limitative) sont protégés par les droits d’auteur, des marques et/ou des brevets et sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement personnel est permise. Toute reproduction ou transmission totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf autorisation préalable du Magazine. Article 15 – Données personnelles et confidentielles Confidentialité des données collectées En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel recueillies par le Magazine lors de toute commande réalisée par l'Acheteur sont nécessaires aux fins de gestion, de sécurisation, de validation, de traitement et de suivi de la commande par le Magazine, ses partenaires et ses prestataires. Les données collectées pourront faire l’objet d’une communication à toute société appartenant au groupe LUXURY SEASONS sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des Produits ou Services fournis par le Magazine et/ou par ses partenaires commerciaux. Conformément à l’art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié, L'Acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, d’interrogation, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui le concerne. Pour l’exercice de ces droits, l'Acheteur devra en faire la demande en adressant un mail au service client du Magazine à l'adresse suivante, serviceclient@travelandchicmag.com. Conformément à la loi en vigueur, le Site a fait l'objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés CNIL, enregistré sous le numéro 1827072v0 dans le cadre du traitement automatisé des informations, y compris de la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du Site. Sécurisation Le Magazine met en place les garanties nécessaires pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des informations qui seraient renseignées par l'Acheteur. Lors de paiement réalisé sur le Site, l'Acheteur est dirigé vers une interface sécurisée et cryptée, dont seule la banque du Magazine a connaissance. De plus, le Magazine adhère au protocole de paiement sécurisé « 3D Secure » afin de protéger l'Acheteur contre l’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site. Le Magazine prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu'elles ne soient modifiées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Article 16 – Responsabilité En revanche, la responsabilité du Magazine ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Par ailleurs, la responsabilité du Magazine ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du Site et/ou du réseau Internet de l'Acheteur, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. D'une façon générale, toute détérioration ou dysfonctionnement provenant d'une cause relevant de la force majeure. Article 17 – Conservation et archivages des commandes L'archivage des commandes et des transactions par le Magazine et/ou ses prestataires externes est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. Article 18 – Intégralité Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente s’avérerait nulle et non avenue du fait un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions. Article 19 – Droit applicable – Langue Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Article 20 – Litiges Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de ventes conclus en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Magazine et l’Acheteur de façon amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. L’Acheteur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet TRAVEL AND CHIC MAGAZINE ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation Article 21 – Information précontractuelle – Acceptation de l’Acheteur L’Acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier : - les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ; - le prix des Produits, des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ; - en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Magazine s'engage à livrer le Produit ; - les informations relatives à l'identité du Magazine, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, - les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ; - les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; - la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; - les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délais, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes. Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site Internet TRAVEL AND CHIC MAGAZINE emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Magazine.